Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Musarthis.ch

1. Objet
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2. Propriété Intellectuelle
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3. Utilisation du Site
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7. Modification des CGU
   Musarthis.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

8. Droit Applicable et For Juridique
   Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel.

Conditions Générales de Vente (CGV) des Articles PDF

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'achat d'articles au format PDF sur Musarthis.ch. En effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Processus de Commande
   Après sélection des articles souhaités, vous serez dirigé vers une page de paiement sécurisée. Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement vous sera fourni.

3. Prix et Paiement
   Les prix des articles sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes de paiement proposées sur le Site.

4. Livraison
   Les articles PDF sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Aucun envoi physique ne sera effectué.

5. Droit de Rétractation
   Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargeables immédiatement. Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé après l'achat.

6. Propriété Intellectuelle
   Les articles PDF sont protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation est strictement personnelle. Toute reproduction, distribution ou partage sans autorisation est interdit.

7. Responsabilité
   Musarthis.ch ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des articles PDF, notamment en cas d'incompatibilité avec vos dispositifs ou logiciels.

8. Modification des CGV
   Musarthis.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

9. Droit Applicable et For Juridique
   Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel.